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MSA : Le report des cotisations salariées ne sera pas automatisé pour mai

Le dispositif applicable pour les échéances d’avril est applicable au mois de mai.

Pour les cotisations salariées, le report ne sera pas automatisé pour l’ensemble des situations. Les employeurs en prélèvement automatique doivent impérativement faire une démarche ou la faire faire à leur gestionnaire de paye via le bloc de paiement de la DSN pour reporter totalement ou partiellement le prélèvement d’avril.

Pensez  à donner les informations à votre gestionnaire de paye afin que le report soit fait le cas échéant.

Paiement des cotisations non-salariées agricoles de mai 2020

Le prélèvement des échéances mensuelles  d’avril est suspendu. Pour les appels fractionnés, la date limite de paiement du 1er appel provisionnel est reportée au 30 juin.

Paiement des cotisations salariées de mai 2020

  • Les employeurs qui utilisent la DSN : Les prélèvements vont être remis en œuvre à compter de l’échéance du 5 avril. Dès les dépôts DSN du 5 mai, les employeurs pourront ajuster le paiement en fonction de leurs capacités financières. Pour les utilisateurs du Service Salaire du GHN, pensez à avertir votre gestionnaire de paye de votre choix (report, paiement intégral ou paiement partiel avant le 8 mai).

  • Les démarches varient selon votre mode de paiement :

    Les prélèvements sont réalisés par la MSA à hauteur du montant mentionné dans le bloc paiement de la DSN. Les employeurs peuvent moduler ce prélèvement ;

    Les virements : le paiement peut être ajusté ;

    – Les télérèglements ne permettent pas la modulation du paiement et portent sur l’intégralité des cotisations dues. Cependant, les employeurs qui souhaitent payer partiellement leurs cotisations, peuvent le faire par virement et dans ce cas, ne procèdent pas au télérèglement en ligne.

Les sommes non réglées aux dates limites de paiement du 5 ou du 15 mai ne feront l’objet d’aucune majoration ou pénalité de retard.

  • Les employeurs qui utilisent le Tesa+ : La MSA ne procédera à aucun prélèvement concernant l’échéance d’avril et sans aucune démarche de leur part. Mais il est possible de régler tout ou partie de ses cotisations par virement.

  • Les employeurs qui utilisent le Tesa simplifié : Le prochain appel est reporté au mois de mai.

La MSA ne procédera à aucun prélèvement des cotisations dues dans le cadre d’un échéancier de paiement. Par ailleurs, l’obligation de déclaration sociale des employeurs est maintenue. Il est impératif de continuer à réaliser ses déclarations sociales selon les modalités habituelles (DSN ou Tesa).

Pour en savoir plus https://www.ghn.com.fr/

 

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