Les Conseils de la MSA

L’arrêt de travail pour maladie des salariés

Votre médecin vient de vous prescrire un arrêt de travail justifié par votre état de santé. Retrouvez les démarches à effectuer et les principales règles à respecter. Pour bénéficier des indemnités journalières, n’oubliez pas d’informer votre MSA et votre employeur dans un délai de 48h.

Quelles sont les démarches à accomplir ?

Envoyer votre avis d’arrêt de travail sous 48 heures

Lors de la consultation ou de la visite, votre médecin vous remet un document en 3 volets précisant la durée et le motif de l’arrêt de travail.

Vous devez adresser dans un délai maximal de 48 heures :

  • les volets 1 et 2 à votre MSA ;
  • le volet 3 à votre employeur ou à Pôle emploi (si vous êtres au chômage et que vous êtes indemnisé).
Les indemnités journalières sont versées par votre MSA, sous conditions et après un délai de carence de 3 jours. Si vous ne respectez pas ce délai de 48h, le montant de vos indemnités journalières peut être réduit.
A noter

En cas de prolongation de l’arrêt de travail, les démarches à effectuer sont les mêmes.

Pendant l’arrêt de travail

Des règles simples à respecter :

  • Etre présent à votre domicile aux horaires indiqués sur votre arrêt de travail (sauf cas particuliers) ;
  • Vous abstenir de toute activité (rémunérée ou non) sans autorisation de votre médecin traitant ;
  • Vous soumettre aux contrôles effectués par votre MSA ou par votre employeur.

La reprise du travail

Vous reprenez le travail à la date d’expiration de l’arrêt si votre état de santé vous le permet. Si ce n’est pas le cas,votre médecin traitant peut vous prescrire une prolongation d’arrêt.

Si vous reprenez le travail avant la fin de votre arrêt, vous devez en informer par courrier le contrôle médical de votre MSA sous 48h.
A la fin de votre arrêt de travail, si votre médecin estime que vous ne pouvez pas reprendre une activité à plein temps, il peut vous prescrire une reprise à temps partiel thérapeutique (ou « mi-temps thérapeutique »).

Les indemnités journalières maladie

Durant l’arrêt de travail, votre contrat de travail est suspendu et vous ne percevez plus votre salaire, sauf en cas de dispositions particulières mises en place par votre entreprise. Les indemnités journalières sont destinées à compenser la perte de salaire provoquée par l’arrêt de travail.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Les conditions pour bénéficier des indemnités journalières maladie varient en fonction de la durée de l’arrêt maladie.

Si votre arrêt de travail est inférieur ou égal à 6 mois :

Vous devez, au jour de l’interruption de travail :

  • avoir cotisé pendant les 6 mois précédant l’arrêt sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire ;
  • ou avoir travaillé au moins 150 heures dans les 3 mois précédant l’arrêt (ou 90 jours).
Au-delà du 6e mois d’arrêt de travail :

A la date de votre arrêt de travail, vous devez :

  • justifier de 12 mois d’immatriculation en tant qu’assuré social auprès de la MSA et/ou d’un autre régime d’assurance maladie ;
  • et avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire au cours des 12 mois précédant l’arrêt de travail ;
  • ou avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois ou des 365 jours précédant la date d’interruption de travail.
Cas particulier pour les salariés exerçant une profession à caractère saisonnier ou discontinu

Si vous ne remplissez pas les conditions de montant de cotisations ou de durée de travail vu précédemment, vous devez :

  • avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire au cours des douze mois civils précédant l’arrêt de travail ;
  • ou avoir travaillé au moins 600 heures au cours des douze mois civils ou des 365 jours consécutifs précédant l’arrêt.

Si la durée de l’arrêt est supérieure à 6 mois, vous devez également justifier de 12 mois d’immatriculation en tant qu’assuré social auprès de la MSA et/ou d’un autre régime d’assurance maladie.

Comment sont calculées les indemnités journalières ?

Le montant de vos indemnités journalières est calculé sur la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois précédant votre arrêt de travail (ou des 12 derniers mois en cas d’activité saisonnière ou discontinue), dans la limite d’un certain plafond. Ce montant est donc variable d’un salarié à un autre.

Si vous avez au moins 3 enfants à charge, vous bénéficiez d’une indemnité journalière majorée à partir du 31e jour d’arrêt de travail, dans la limite d’un certain plafond.

 

Les obligations du salarié

Les sorties

Pendant votre arrêt de travail pour maladie, vous ne devez pas quitter votre domicile sauf si votre médecin vous y autorise.

S’il vous autorise à vous absenter, vous devez être présent à votre domicile de 9h à 11h et de 14h à 16h (sauf en cas de soins ou d’examens médicaux) y compris les samedis, dimanches et jours fériés.

Sorties sans restriction d’horaires

Dans certains cas, et si votre état de santé le justifie, votre médecin peut vous autoriser à sortir sans restriction d’horaire (y compris de 9h à 11h et de 14h à 16h) en mentionnant la justification médicale. En l’absence d’informations médicales suffisantes de ces informations d’ordre médical portées sur l’imprimé ou s’il les estime insuffisantes, le médecin-conseil de la MSA peut donner un avis défavorable à ces sorties sans restriction d’horaire.

Si vous devez séjourner en dehors de votre département, vous devez demander au préalable l’accord de votre MSA.

Les contrôles

Vous êtes en arrêt de travail, vous pouvez être contrôlé par votre MSA

Pendant votre arrêt de travail, votre MSA ou votre employeur peuvent effectuer des contrôles. Vous avez l’obligation de vous y soumettre. Dans le cas contraire, le montant de vos indemnités journalières peut être réduit ou le versement supprimé.

Contact par téléphone, visite inopinée à votre domicile, détection de document falsifié ou de travail illégal pendant l’arrêt de travail… En cas d’abus, les sanctions vont de la suppression des indemnités journalières aux amendes pénales.

Si votre employeur vous verse, pendant votre période d’arrêt de travail, un complément de rémunération, vous pouvez faire l’objet d’une visite médicale de contrôle effectuée par un médecin de son choix. Dans ce cas, ce dernier doit transmettre son avis au contrôle médical de la MSA qui rendra sa décision au regard de la justification médicale ou non de votre arrêt de travail maladie.

L’exercice d’une activité pendant l’arrêt de travail

Vous devez vous abstenir de toute activité (rémunérée ou non) sauf autorisation de votre médecin traitant.

En cas de non respect de cette obligation, vous devez restituer à votre MSA les indemnités journalières perçues.

De plus, si l’activité que vous avez exercée pendant votre arrêt de travail a donné lieu à une rémunération, votre MSA peut vous appliquer une sanction financière.

 Pour en savoir plus https://www.msa.fr

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