Validation des Acquis de l’expérience – Equivalence diplômes

La constitution du dossier :

  • Les conditions de recevabilité des dossiers VAE
  • Les acquis pris en compte sont l’ensemble des compétences professionnelles issues d’une activité salariée, non salariée ou bénévole exercée en continu ou non pendant une durée totale cumulée d’au moins 3 ans, en rapport avec la certification visée.
  • La totalité de la certification peut être acquise par validation des acquis, c’est-à-dire sans suivre de formation et sans passer d’examen.
  • Dans ce dossier, vous devez montrer : Un engagement significatif : un volume horaire équivalent à 2 400 heures sur un minimum de 36 mois cumulés.
  • Ne sont pas pris en compte dans la durée d’expérience requise :

• Les périodes de formation initiale ou continue, quel que soit le statut de la personne,

• Les stages et les périodes de formation en milieu professionnel effectués pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre.

  • Si vous ne savez pas à quel diplôme prétendre, informez-vous auprès des points-relais conseil en VAE :

• ANPE

• Missions locales

• Centres d’Information et d’Orientation (CIO)

Après cette première démarche, les DDJSCS1 ou DRJSCS 2 ou CREPS3 vous confirmeront votre choix ou vous aideront à reformuler un nouveau choix, lors de réunions d’informations.

Retrait du dossier (Partie 1)

  • Retirer le dossier (fourni avec un guide d’utilisation) auprès de la DRJSCS ou de la DDJSCS de son lieu de résidence (également téléchargeable sur le site du Ministère de la Santé et des Sports),
  • Elaborer son dossier et réunir l’ensemble des éléments nécessaires :

• Attestations,

• Formations suivies,

• Diplômes obtenus,

• Pour l’expérience bénévole : attestation du Président de l’Association ou tout témoignage sur l’honneur d’usagers ou d’élus locaux ou toute autre pièce justificative.

Le dossier est à envoyer à la DRJSCS qui après examen et éligibilité vous remettra une attestation de recevabilité.

Aide à la constitution du dossier (Partie 2)

L’accompagnement est une aide méthodologique visant à permettre au candidat de décrire et d’analyser ses activités. Il débute après que le dossier

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ait été jugé recevable.
Le Directeur Régional nomme et forme l’équipe régionale d’accompagnateurs. Se renseigner auprès de la DRJSCS ou de la DDJSCS.
Le CREIF participe à l’accompagnement.

Obtention de la certification

Lors de la recevabilité du dossier, le candidat est informé des dates et lieux des prochains jurys du diplôme visé selon le calendrier en vigueur. C’est le candidat qui adresse son dossier au service organisateur de l’examen du diplôme qu’il souhaite obtenir, accompagné de l’avis de recevabilité.

Au vu du dossier et d’un entretien éventuel, le jury peut attribuer la totalité du diplôme. Si le jury ne valide qu’une partie du diplôme, il motive sa décision en précisant les connaissances, aptitudes et les compétences que le candidat doit encore acquérir et qui feront l’objet d’une évaluation complémentaire au plus tard dans les 5 ans à compter de la notification de la décision du jury.

Notification aux candidats

La notification de la décision du jury est faite par la DRJSCS organisatrice de l’examen. Le procès verbal du jury est adressé à la DRJSCS du lieu de résidence du candidat pour information.

Si le candidat a obtenu le diplôme en totalité, la DRJSCS organisatrice établit le diplôme et l’adresse à la DDJSCS de résidence du candidat qui lui transmet.

Si le candidat n’obtient qu’une partie du diplôme, la DRJSCS organisatrice notifie au candidat l’avis motivé du jury relatif aux connaissances, aptitudes et compétences qui devront faire l’objet d’une évaluation complémentaire. Le candidat peut demander conseil auprès de sa DRJSCS de résidence ou du CREIF.

1 DDJSCS = Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports et de la Cohésion Sociale
2 DRJSCS = Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse et des Sports et de la Cohésion Sociale
3 CREPS = Centre Régional d’Education Populaire et du Sport

Informations VAE

source www.cheval-iledefrance.com

La validation des acquis de l’expérience (VAE) permet à toute personne engagée dans la vie active depuis au moins trois ans de faire reconnaître officiellement ses compétences professionnelles par l’obtention d’un titre, d’un diplôme à finalité professionnelle ou d’un certificat de qualification. La VAE a été mise en place par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, (titre II, Travail, emploi et formation professionnelle, chapitre II, Développement de la formation professionnelle, section 1 Validation des acquis de l’expérience, articles 133 à 146).

Ce dispositif est désormais inscrit dans le livre IX du Code du travail et dans le Code de l’éducation.

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