Groupement Hippique national – Documentation

Les modèles de contrats (Liste non exhaustive 🙂

  • Modèles de contrats
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    de travail (CDD, CDI, temps partiel…)

  • Modèles de clauses contrats de travail : clause d’exclusivité, clause de non concurrence
  • Modèle de rupture conventionnelle contrat de travail
  • Modèles de contrats de vente de chevaux et poneys
  • Modèles de contrats de pension
  • Modèles de contrats d’exploitation et de location d’équidés
  • Modèles de règlement intérieur centre équestre
  • Modèle de baux : modèle de bail agricole, modèle de bail rural, modèle de bail rural cessible, comparaison des différents baux

Les documents obligatoires de l’entreprise équestre

  • Registre de sécurité
  • Registre d’élevage papier ou registre d’élevage informatisé
  • Registre des horaires temps partiel, registre des horaires temps plein
  • Registre des casques
  • Convention collective Centres équestres

Affichage obligatoire

  • Affichage légal des tarifs et des prestations
  • Affichage premiers soins

Les documents d’information

  • Régime juridique et règlementation pour la création d’un centre équestre
  • liste des diplômes,
  • tourisme et équitation,
  • budget prévisionnel

Employeur

  • les aides à l’emploi
  • embauche : les bonnes questions
  • formulaire aide Pôle Emploi
  • comment remplir le registre des horaires
  • Grille des salaires et cotisations sociales
  • Convention Collective Centres équestres
  • Entretien annuel salarié
  • Conservation des documents sociaux

Sécurité et port du casque

  • Port du casque
  • Tracteurs
  • Trousse de secours

Pensions

  • Comment facturer une pension
  • La demi-pension n’existe pas !
  • Pensions impayées

Règlementation du transport de chevaux

  • Qualification convoyeurs
  • Taxe à l’essieu
  • CAPTAV
  • Transport animaux vivants
  • Dossier transport du GHN

Fiscalité des entreprises équestres

  • TVA sur les activités équestres
  • Taxe professionnelle
  • Taxe foncière
  • Barèmes fiscaux
  • Crédits d’impôt Textes et lois concernant les centres équestres et les entreprises équestres
  • L’enseignement de l’équitation contre rémunération
  • Protection des équidés / contrôle des établissements
  • Protection des mineurs, équitation scolaire
  • La SACEM
  • Hébergement de personnes

Gérer l’entreprise équestre

  • Plan comptable centres équestres
  • Le travailleur indépendant
  • Evaluation du fonds agricole
  • Entraide agricole, prêt de main d’oeuvre
  • Urbanisme : permis de construire, voisinage

www.ghn.com.fr Le Groupement Hippique National tient à la disposition de ses adhérents de nombreux documents indispensables à la gestion de l’entreprise équestre (centre équestre, poney-club, écurie de concours, élevage…). Tous les documents sont disponibles gratuitement sur le site internet (registres, modèles de contrats, règlementation du transport des chevaux, fascicules techniques…) Les fascicules Ces fascicules sont disponibles gratuitement dans l’espace Adhérents du site. Ils peuvent être expédiés par courrier au tarif de 26 € HT par fascicule.

  • Etudes préliminaires : le préalable à tout projet de création ou reprise d’établissement équestre.
  • Réaliser une étude de marché, connaître la règlementation à respecter, choisir un statut juridique, les obligations fiscales et sociales de l’entrepreneur et de l’établissement équestre.
  • Prévoir et Gérer
  • Etablir un compte de résultat prévisionnel, comprendre la comptabilité, analyser les coûts, attirer et fidéliser la clientèle de l’établissement équestre
  • Modèles de Statuts, Lettres et Contrats
  • Modèles de statuts pour associations et sociétés, modèles de contrats de travail, de lettres de licenciement, modèles de baux et de contrats de location-gérance, modèles de contrats de pension et de contrats de vente d’un équidé, modèles de lettres pour les services fiscaux.
  • Plan de Comptes particuliers
  • Plan comptable adapté à l’équitation : système normal, abrégé, développé.
  • Gestion du Personnel
  • Contrat de travail, conditions de travail, la fin du contrat de travail, les 35 heures.

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