Contrat de professionnalisation – Zoom

Les Questions / Réponses Essentielles

Vous trouverez ici les questions les plus fréquemment posées dans chaque thématique.

I. La période de professionnalisation : définition et bénéficiaires

Quel est l’objectif des périodes de professionnalisation ?

Quels sont les salariés concernés par les périodes de professionnalisation ?

Combien de salariés peuvent être simultanément absents au titre de la période de professionnalisation ?

II. La période de professionnalisation : choix et exécution de la formation

Quelles sont les actions visées par la période de professionnalisation ?

Qui détermine la liste des qualifications accessibles au titre de la période de professionnalisation ?

De quel statut bénéficie le salarié en contrat de professionnalisation ?

Quand doivent avoir lieu les actions de formation de la période de professionnalisation ?

Les salariés sont-ils rémunérés lors de ces actions de formation ?

III. Le contrat de professionnalisation : conclusion et clauses du contrat

Quel est l’objectif du contrat de professionnalisation ?

Qui peut conclure un contrat de professionnalisation ?

Comment doit procéder l’employeur pour conclure le contrat de professionnalisation ?

Le contrat de professionnalisation comporte-t-il une période d’essai ?

Quelle forme prend le contrat de professionnalisation ?

Une clause de dédit formation insérée dans le contrat de professionnalisation est-elle valable ?

Les contrats peuvent-ils être conclus, pris en charge et enregistrés par les organismes paritaires agréés ?

IV. Le contrat de professionnalisation : exécution et financement de la formation

Combien de temps dure l’action de professionnalisation ?

Quelles sont les aides accordées pour 2009 en cas de conclusion d’un contrat de professionnalisation ?

Comment sont rémunérés les salariés titulaires d’un contrat de professionnalisation ?

Peut-on conclure un contrat de professionnalisation à temps partiel ?

Qui prend en charge les dépenses du tutorat ?

V. Le contrat de qualification

Que deviennent les contrats de qualifications ?

Un contrat de qualification rompu avant son terme peut-il donner lieu à la conclusion d’un nouveau contrat de qualification ?

Qu’est ce que le contrat de professionnalisation ?

Quels sont les objectifs du contrat de professionnalisation ?

A qui s’adresse le contrat de professionnalisation ?

Quelles sont les conditions de fond et de forme du contrat de professionnalisation ?

Quelle est la durée d’un contrat de professionnalisation ?

La durée minimale du contrat de professionnalisation peut-elle être augmentée ?

Est-il possible de renouveler le contrat de professionnalisation à durée déterminée ?

De quel statut bénéficie le salarié en contrat de professionnalisation ?

Comment est organisée la partie formation du contrat de professionnalisation ?

Comment est organisée la rémunération du contrat de professionnalisation ?

L’employeur peut-il prévoir une clause de remboursement des frais de formation engagés si le salarié rompt le contrat ?

source www.juritravail.com

Zoom sur le contrat de professionnalisation

1/ A qui s’adresse le contrat de professionnalisation ?

Le contrat de professionnalisation s’adresse à tous les jeunes de 16 à 25 ans et aux demandeurs d’emploi de 26 ans et plus.

2/ Quel est l’objet du contrat de professionnalisation ?

  • Il permet d’obtenir une qualification professionnelle ou de compléter une formation initiale en vue de favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle.
  • Il associe, en alternance, une expérience professionnelle pratique et des enseignements théoriques (généraux, professionnels ou technologiques).
  • L’employeur s’engage à assurer une formation permettant au salarié d’acquérir une qualification professionnelle et à lui fournir un emploi en rapport avec celle-ci.
  • En échange, le salarié s’engage à travailler pour son employeur et à suivre la formation prévue par le contrat.

3/ Quelle rémunération perçoit le titulaire du contrat ?

  • La rémunération des jeunes âgés entre 16 et 25 ans est fixée en pourcentage du SMIC et dépend de leur âge et de leur niveau de qualification.
  • Pour les plus de 26 ans, ceux-ci perçoivent une rémunération ne pouvant être inférieure ni à 85 % du salaire minima prévu par la convention collective, ni au montant du SMIC.

4/ Comment doit-être établi le contrat de professionnalisation ?

  • Il doit être établi par écrit.
  • Il existe un modèle notamment disponible sur le site www.travail-solidarité.gouv.fr (formulaire Cerfa). Il appartient à l’employeur de le transmettre dans les 5 jours suivant le début du contrat à l’organisme paritaire collecteur agréé au titre de la professionnalisation (OPCA), cet organisme émettra un avis et décidera ou non de prendre en charge la formation.
  • Il peut être à durée déterminée, entre 6 et 12 mois minimum (dans ce cas il est soumis aux dispositions applicables au CDD).
  • Il peut être à durée indéterminée en commençant par une période de professionnalisation d’une durée minimale comprise entre 6 et 12 mois.

Le contrat de professionnalisation est un contrat de formation en alternance qui remplace le contrat de qualification, le contrat d’adaptation, le contrat d’orientation. Le contrat de professionnalisation est ouvert aux jeunes et aux demandeurs d’emploi en vue de favoriser leur (ré)insertion professionnelle. Les périodes de professionnalisation permettent au salarié de bénéficier d’actions de formation afin d’acquérir un diplôme, un titre ou une qualification. Ce dossier, rédigé par un expert en droit du travail, répond, de façon claire et concise, à toutes vos questions concernant le contrat de professionnalisation et la période de professionnalisation.

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