Le Contrat aidé – Un contrat unique d’insertion

Voici une synthèse des règles régissant le contrat unique d’insertion :

  • Objet du contrat : le contrat unique d’insertion a pour objet l’insertion professionnelle de personnes sans emploi et en difficulté.
  • Le titulaire du contrat sera accompagné dans l’entreprise d’un tuteur désigné par l’employeur. Ce tuteur aura notamment pour mission de contribuer à l’acquisition de savoir-faire professionnels.
  • Conclusion du contrat : elle devra être précédée de la conclusion d’une convention entre l’employeur, le salarié et le Pôle emploi ou le président du Conseil général.
  • Forme et durée du contrat : le contrat unique d’insertion pourra être un CDI ou un CDD, à temps complet ou à temps partiel.
  • Sous la forme d’un CDD, la durée du contrat devra être d’au moins 6 mois et au maximum 24 mois.
  • Rémunération du salarié : le salarié en contrat unique d’insertion devra percevoir au moins le SMIC.

source www.juritravail.com

La liste des contrats aidés qui pourront être conclus va être modifiée à compter du 1er janvier 2010.

En effet, la loi du 1er décembre 2008 sur le revenu de solidarité active a instauré un nouveau contrat aidé : le contrat unique d’insertion.

Ce contrat regroupera le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) et le contrat initiative-emploi (CIE) sous un même cadre juridique.

Le contrat d’avenir et le contrat insertion-revenu minimum d’activité seront supprimés.

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