Financement de la formation professionnelle – Spécial Employeurs

Entreprises de moins de 10 salariés

  • 0.15 % de la masse salariale pour le financement des contrats et périodes de professionnalisation et du Droit Individuel à la Formation (DIF). Organisme collecteur : OPCA
  • 0.40 % de la masse salariale pour le financement du plan de formation et autres dépenses de formation
    Total financement : 0.55 % de la masse salariale

Entreprises de 10 à 20 salariés

  • 0.15 % de la masse salariale pour le financement des contrats et périodes de professionnalisation et du Droit Individuel à la Formation (DIF).

Organisme collecteur :OPCA

  • 0.90 % de la masse salariale pour le financement du plan de formation.

Total financement : 1.05 % de la masse salariale

Entreprises de 20 salariés et plus

  • 0.20 % de la masse salariale pour le financement du CIF. Organisme collecteur : OPACIF
  • 0.50 % de la masse salariale pour le financement des contrats et périodes de professionnalisation et du Droit Individuel à la Formation (DIF). Organisme collecteur : OPCA
  • 0.90 % de la masse salariale pour le financement direct par l’entreprise du plan de formation, des bilans de compétences, Validations des Acquis de l’Expérience et du Droit Individuel à la Formation (DIF).

Total financement : 1.6 % de la masse salariale

Pour toutes les entreprises, quel que soit l’effectif, employant des salariés en Contrat à Durée Déterminée

  • 1 % de la masse salariale pour le financement du Congé Individuel de Formation (CIF). Organisme collecteur : OPACIF
    Total financement : 1 % de la masse salariale

En Île-de-France, l’Union Equestre est considérée comme organisme collecteur. Vous pouvez donc lui verser votre contribution.

Intention de versement Taxe 2008 UEIDF icon_pdf

Tout employeur est redevable de contributions servant au financement de la formation professionnelle. Il doit, avant le 1er mars verser à l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) un pourcentage de la masse salariale de l’année N-1. Le montant de sa contribution à la formation professionnelle est fonction de la taille de l’entreprise.

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