Quelques Repères – La formation dans la filière hippique

Le Principe des Certifications

Certaines certifications bénéficient de la reconnaissance de l’État, d’autres non.

La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 a institué une Commission nationale des certifications professionnelles (CNCP) qui se substitue à la Commission technique d’homologation des titres et diplômes de l’enseignement technologique.

Cette Commission attribue une valeur nationale à chaque titre et l’enregistre dans le RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles). Pour consulter le site : www.cncp.gouv.fr

En conséquence,

  • la procédure d’homologation n’existe plus en tant que telle.
  • le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) remplace désormais la liste des titres et diplômes homologués.

Les diplômes et titres nationaux à finalité professionnelle sont inscrits de droit au RNCP. Les titres délivrés par un établissement d’enseignement supérieur, un organisme de formation, ou une branche professionnelle sont répertoriés sur avis de la Commission.

Ce classement est effectué,

  • par niveaux
  • en référence à une nomenclature.

Toute nouvelle formation délivrée par un établissement peut faire l’objet d’une demande de procédure d’enregistrement. Le RNCP répertorie les diplômes et titres à finalité professionnelle par domaine d’activité et par niveau. Le terme homologué n’est plus utilisé.

L’Homologation (appellation supprimée)
  • L’homologation des titres et diplômes de l’enseignement technologique est une reconnaissance de l’État qui consistait à classer, par niveaux et par spécialités, après examen par une commission, les titres délivrés par les organismes publics ou privés qui en faisaient la demande.
  • L’homologation avait valeur nationale. C’était une évaluation officielle, à caractère interministériel, d’un titre de formation professionnelle.
  • Les titulaires de titres ou diplômes homologués avant la loi de modernisation de 2002 en gardent le bénéfice. La valeur des certifications acquises à ce titre reste la même.
  • L’homologation ne correspond toutefois ni à une équivalence, ni à une habilitation.
  • L’homologation examinait notamment la situation des titulaires du titre en relation avec l’emploi occupé. Le titre devait avoir fait les preuves de son utilité sur le marché du travail, c’est-à-dire déboucher sur un emploi correspondant à la formation.
  • L’homologation était accordée pour une durée maximale de 3 ans et pouvait être renouvelée.
  • Seuls étaient homologués de droit les diplômes de l’Éducation nationale, ainsi que plus tard ceux de la Jeunesse et des Sports ainsi que ceux de l’Agriculture.
Niveau de Formation et Nomenclatures

Les niveaux de formation permettent de se positionner par rapport au marché de l’emploi.

  • Deux nomenclatures de niveaux de formation co-existent : celle de 1967, définie par la circulaire interministérielle n°11-67-300 du 11 juillet 1967, et celle de 1969, approuvée par décision du groupe permanent de la formation professionnelle et de la promotion sociale, le 21 mars 1969.
  • Le niveau attribué à une certification permet un positionnement par rapport à l’emploi. Il n’y a pas équivalence, au sens strict du terme, avec le diplôme de l’Éducation nationale de même niveau.
  • Consulter le Répertoire pour vérifier qu’une certification professionnelle bénéficie de la reconnaissance de l’Etat, et accéder à son résumé descriptif: niveau, secteur d’activité, emplois accessibles… www.cncp.gouv.fr
Les Principaux Metiers du Cheval Classés par Niveaux
  • NIVEAU V
    • CAPA option Cavalier-soigneur, lad-jockey – lad-driver, lad-driver d’entraînement (1 an)
    • CAPA option Maréchalerie
    • CAPA option Soigneur d’équidés
    • BEPA Activités hippiques, spécialité cavalier d’entraînement
    • BEPA Activités hippiques, spécialité Maréchal-ferrant
    • BEPA Activités hippiques, spécialité Soigneur aide-animateur
    • BEPA option Activités hippiques, spécialité Maréchalerie
    • BEPA option Activités hippiques, spécialité Accompagnement de randonnées équestres
    • BEPA option Activités hippiques, spécialité Entraînement du cheval de compétition
  • NIVEAU IV
    • BAC PRO Conduite et gestion de l’exploitation agricole, option Production du cheval
    • BAC PRO Conduite et gestion de l’exploitation agricole, option Productions animales
    • BP de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport – spécialité Activités équestres
    • Assistant de cabinet et de cliniques vétérinaires
    • Auxiliaire spécialisé(e) vétérinaire
  • NIVEAU III
    • BTSA option Productions animales
  • NIVEAU II
    • Ingénieur Agronome, diplômé de l’Institut National Agronomique Paris-Grignon (INA P-G)
    • Licence STAPS Management du Sport
  • NIVEAU I
    • Docteur Vétérinaire Code 31131 ROME (Répertoire Opérationnel des Métiers et des emplois)
15 mai 2008 – Précision sur l’article R335-16 du code de l’éducation portant création du RNCP

Merci à Pierre Ollivier, responsable formation à la Direction Technique Nationale de la Fédération Équestre Française, de son commentaire.

Article R335-16

Sont enregistrés de droit dans le répertoire national des certifications professionnelles les diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l’Etat qui ont été créés après avis d’instances consultatives auxquelles les organisations représentatives d’employeurs et de salariés sont parties.

Les diplômes et titres à finalité professionnelle ainsi que les certificats de qualification professionnelle peuvent être enregistrés, à la demande des autorités ou organismes qui les ont créés, après avis de la Commission nationale de la certification professionnelle.

L’organisme qui délivre la certification et en sollicite l’enregistrement fournit à l’appui de sa demande tous éléments d’information quant à la qualification recherchée et aux voies d’accès à celle-ci.

Seuls l’état bénéficie de l’enregistrement de droit […] les titres et diplômes a finalité professionnelle mais délivré par une autorité autre que l’état sont inscriptibles mais après procédure de demande et avis de la CNCP […].

Comme l’indique Pierre Ollivier, “Détail mais qui n’est dans les faits pas sans conséquences !!

Le domaine de la formation dans la filière hippique est relativement complexe.
Avant de détailler les diverses professions sous forme de Fiches Métiers au cours des prochaines semaines, nous avons choisi de définir le cadre global dans lequel s’articulent les formations en abordant quelques principes de base.

Le domaine de la formation dans la filière hippique est relativement complexe.

Avant de détailler les diverses professions sous forme de Fiches Métiers au cours des prochaines semaines, nous avons choisi de définir le cadre global dans lequel s’articulent les formations en abordant quelques principes de base:

  • L’Organisation de l’Enseignement Agricole
  • La reconnaissance des certifications
  • L’homologation
  • La nomemclature des niveaux de formations
  • Le principe de l’apprentissage

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