La loi handicap du 11 février 2005 précise que les conditions d’accès des personnes handicapées dans les E.R.P. Office Professional Plus 2013 (Etablissement recevant du public) doivent être les mêmes que celles des personnes valides, ou à défaut d’une qualité d’usage équivalente. Mais quelles sont les mises aux normes obligatoires pour les E.R.P.  d’ici le 1er […]

Etablissements recevant du public (ERP) Le principe général En matière de sécurité dans les établissements recevant du public (ERP), les principes qui guident la réglementation applicable s’attachent à ce que ces établissements soient conçus de manière à permettre : – de limiter les risques d’incendie, – d’alerter les occupants lorsqu’un sinistre se déclare, – de favoriser […]

La Fédération Equestre Française propose un diplôme d’animateur assistant d’équitation (AAE) ouvert aux  cavaliers âgés de 18 ans et en possession du Galop 6. Consulter le règlement complet Reglement_AAE http://www.ffe.com/    

A consulter, l’intervention de Louis Sagot lors du séminaire du CREIF le 11 décembre concernant: – Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi – l’ Ecotaxe – La franchise de TVA – Les modalités de détermination du caractère lucratif ou non des activités d’une association sans but lucratif  – La création d’une CEP 4 […]

Le Ministère en charge de l’agriculture a publié un « Guide des aides européennes pour la filière équine » Comment permettre aux acteurs du monde des équidés en France de mieux tirer parti des aides allouées par l’Union européenne au développement rural et au soutien à l’activité agricole ? C’est cette problématique qui a motivé l’élaboration de […]

La filière cheval se mobilise : 2ème Salon sur la gestion des entreprises du secteur cheval Ce salon sur la gestion des entreprises du secteur cheval se présente sous ses aspects économiques, fiscaux, sociaux, juridiques, techniques et technologique. Il aura lieu à l’hippodrome de Paris-Vincennes le lundi 16 décembre 2013 de 9h à 17h suivi […]